Toute l'actualité du casier national judiciaire

Avec cette page regroupant toutes les dernières nouvelles pertinantes sur le casier national judiciaire, notre équipe vous épargne les longues naviguations sur la toile pour que vous puissiez rester informer des moindres changements ou évolution en temps réel !

 

ECRIS : la mondialisation des casiers judiciaires

Le système ECRIS dépasse les frontières de l’Union européenne

Fort de son succès au sein de l’Union, la Commission européenne a décidé d’inclure les pays du monde d’entier dans le système d’échange d’informations sur les casiers judiciaires (ECRIS). Cette décision permettra d’alléger les charges administratives lors des coopérations judiciaires entre Etat membre et non-membre. Cela renforcera également la sécurité au sein de l’espace européen, une personne provenant d’un pays tiers ne pourra plus fuir son passé judiciaire en émigrant vers un pays étranger.

Le système ECRIS (European Criminal Record Information System) a été mis en place en 2012. Son fonctionnement repose sur une interconnexion des bases de données judiciaires informatisées spécialement mises en place et tenues à jour par chaque Etat membre. Ainsi, lorsque les autorités ont besoin de consulter le casier judiciaire d’un ressortissant d’un pays de l’Union, une requête informatique suffit pour l’obtenir.

(Publié le 30/08/2017)

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies qui permettront notamment de vous offrir un meilleur service. Lire notre politique d'utilisation des cookies.