Comment savoir si mon casier judiciaire est vierge ?

En France, le casier judiciaire national est un document informatique attribué à tous les citoyens français lors de leur naissance. Il sert à répertorier toutes les condamnations pénales prononcées à leur égard, et ce tout au long de leur vie, afin de conserver une trace de leur passé judiciaire. Le casier judiciaire est divisé en trois parties (le bulletin n°1, n°2 et n°3) accessibles par différentes personnes et recensant chacune des condamnations de différentes natures. Si un individu n’a jamais commis d’infraction, son casier judiciaire est de facto vierge. Mais il peut être utile de se le procurer pour en être certain !

 

À quoi sert un casier judiciaire vierge ?

Pouvoir présenter un casier judiciaire vierge peut servir lors de nombreuses occasions. La plus courante et probablement la plus connue est celle d’un employeur demandant la présentation d’un casier judiciaire, lorsque l’on postule pour un emploi. Il est donc nécessaire de faire une demande d’extrait de casier judiciaire bulletin 3 afin d’être en mesure de le présenter, car seul le propriétaire peut en recevoir une copie et personne d’autre. Il est également requis d’avoir un casier vierge lorsqu’on souhaite exercer un métier réglementé. Ces derniers sont parfois extrêmement encadrés et nécessitent la consultation du casier judiciaire n°2, uniquement accessible à certaines administrations et employeurs privés.

Un casier judiciaire vierge sera aussi demandé pour les demandes de naturalisation. Les demandes étant traitées au cas par cas, le casier judiciaire fera l’objet d’un examen poussé. Mais parler de casier judiciaire vierge est pour la plupart des situations évoquées un abus de langage. En effet, il serait plus juste de préciser qu’avoir une condamnation n’ayant aucun rapport avec l’emploi convoité suffit. Les sanctions pénales au casier judiciaire avec sursis ne sont également pas un obstacle insurmontable. Malgré tout, avoir un casier vierge est toujours un avantage !

 

 

Comment savoir si son casier judiciaire est vierge ?

Afin de savoir si son casier judiciaire est vierge, rien de plus simple : il suffit d’en faire la demande d’une copie. Pour ce faire, vous pouvez :

 

  • Vous rendre au centre de traitement des Casiers de Nantes muni d’une pièce d’identité en cours de validité. Votre casier vous sera alors donné immédiatement ;
  • Adresser un courrier au centre de traitement des Casiers de Nantes ;
  • Commander votre casier par Internet sur le site du service public ou via une plateforme spécialisée en ligne.

 

Lorsqu’un casier est demandé en ligne ou par courrier, il est toujours transmis par voie postale afin de garantir la confidentialité des informations. Une fois reçu, vous pourrez confirmer que votre casier est vierge en constatant la mention « NÉANT » accompagnée d’une barre transversale noire sur le champ des mentions.

Si des mentions existent sur votre extrait, sachez qu'il est possible d'effacer un casier judiciaire sous certaines conditions.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies qui permettront notamment de vous offrir un meilleur service. Lire notre politique d'utilisation des cookies.